Des règles claires, écrites pour être lues

01.Acceptation des conditions

En consultant ce site ou en utilisant ses outils, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation, qui forment un contrat entre vous et Cogio inc. (« Cogio »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site. Les présentes ne restreignent aucun droit que la loi vous garantit, notamment la Loi sur la protection du consommateur (RLRQ c. P-40.1) lorsqu’elle s’applique.

02.Qui nous sommes

Cogio inc. est un cabinet-conseil québécois en intelligence artificielle souveraine, établi au Québec, Canada. Nous concevons des agents IA sur mesure, hébergés chez nos clients, conformes à la Loi 25. Pour nous joindre : support@cogio.ai.

03.Le contenu du site

Les articles, guides, études de cas et autres contenus publiés sur ce site sont fournis à titre d’information générale. Ils sont exacts, au meilleur de notre connaissance, à la date indiquée sur chaque page, mais les lois, les programmes de financement et les technologies évoluent. Rien sur ce site ne constitue un avis juridique, fiscal, comptable ou professionnel : pour votre situation particulière, consultez un conseiller qualifié.

Les études de cas sont anonymisées et les chiffres qui y figurent sont propres au contexte de chaque mandat : ils illustrent des résultats obtenus, ils ne promettent pas les vôtres.

04.L’assistant IA

Le site met à votre disposition un assistant conversationnel qui répond en direct à vos questions. Ses réponses sont générées automatiquement : malgré le soin apporté à sa configuration, elles peuvent contenir des inexactitudes, des simplifications ou des informations périmées. Elles ne constituent jamais un avis professionnel, et aucune décision d’affaires, juridique ou fiscale ne devrait être prise sur leur seule foi.

Vous vous engagez à ne pas saisir dans l’assistant de renseignements personnels (les vôtres comme ceux d’autrui) ni d’information confidentielle, et à en faire un usage raisonnable et licite. Le traitement des questions est décrit dans notre politique de confidentialité.

05.L’information sur les subventions

Les barèmes et montants de programmes présentés sur ce site sont des repères indicatifs, fondés sur les paramètres publics des programmes de financement au moment de leur dernière mise à jour. L’admissibilité réelle, les taux et les montants relèvent exclusivement des organismes qui administrent chaque programme, et les enveloppes sont limitées. Cette information ne crée aucun droit et ne constitue ni une promesse d’aide financière ni une garantie d’admissibilité.

06.Utilisation acceptable

En utilisant ce site, vous vous engagez à ne pas :

• entraver son fonctionnement ou tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes;
• soumettre l’assistant ou les formulaires à des requêtes automatisées, massives ou abusives;
• utiliser l’assistant pour générer du contenu illicite, trompeur, haineux ou nuisible;
• extraire ou reproduire systématiquement le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation écrite;
• usurper l’identité d’une personne ou d’une organisation dans vos communications avec nous.

07.Propriété intellectuelle

Le site, sa marque, ses textes, ses illustrations, ses animations et son code sont la propriété de Cogio inc. ou de ses concédants, et sont protégés par les lois applicables. Vous pouvez consulter le contenu pour votre usage personnel ou interne, et le citer en indiquant la source avec un lien vers la page d’origine. Toute autre reproduction requiert notre autorisation écrite, demandée à support@cogio.ai.

08.Services professionnels

Toute prestation de services (diagnostic, conception, déploiement, accompagnement) fait l’objet d’une entente distincte qui en définit la portée, les livrables, les délais et les conditions financières. En cas de divergence entre cette entente et les présentes conditions, l’entente prévaut pour tout ce qui concerne le mandat.

09.Liens vers des sites externes

Le site contient des liens vers des ressources externes (organismes publics, textes de loi, documentation technique). Ces sites ne sont pas sous notre contrôle : nous ne répondons ni de leur contenu ni de leurs pratiques, et un lien ne vaut pas approbation.

10.Absence de garantie et limitation de responsabilité

Le site, son contenu, son assistant et ses outils sont fournis « tels quels », sans garantie d’exactitude, d’exhaustivité, de disponibilité ou d’adéquation à un usage particulier. Dans la mesure permise par la loi, Cogio ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou consécutifs découlant de l’utilisation du site ou de l’assistant, notamment d’une décision prise sur la foi d’une information ou d’une réponse générée.

Rien dans les présentes n’exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut l’être en vertu du droit applicable, notamment le Code civil du Québec.

11.Modifications des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions pour refléter l’évolution du site, de nos services ou de la loi. La date de dernière mise à jour figure en haut de page, et un changement important est signalé en évidence sur le site. L’utilisation du site après la publication d’une modification vaut acceptation de celle-ci.

12.Droit applicable et langue

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes qui s’y appliquent. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du Québec. Avant toute procédure, les parties conviennent de tenter de bonne foi de régler le différend à l’amiable dans un délai de 30 jours.

Ces conditions sont rédigées en français. Si une traduction devait en être fournie, y compris la version anglaise de cette page, la version française prévaudrait, conformément à la Charte de la langue française (RLRQ c. C-11).

13.Nous joindre

Pour toute question sur les présentes conditions : support@cogio.ai. Pour les questions relatives aux renseignements personnels, consultez notre politique de confidentialité et notre centre de confiance.