Aller au contenu
Cogio

Conformité Loi 25

Un projet d’IA conforme à la Loi 25, documenté dès le départ

La Loi 25 s’applique à toute entreprise qui détient des renseignements personnels au Québec, sans seuil de taille. Tout projet d’IA qui en traite exige une ÉFVP (art. 3.3) et, si les données quittent le Québec, une évaluation du transfert (art. 17). Cogio prépare ces documents avec vous et conçoit l’IA pour que les données restent chez vous.

Discutons de votre projet

Ce que Cogio fait concrètement

Quatre livrables, pensés pour un projet d’IA. Ils s’appuient sur vos processus réels et restent les vôtres. Nous ne donnons pas d’avis juridique : pour l’interprétation de la loi, votre conseiller juridique et votre responsable de la protection des renseignements personnels ont le dernier mot.

  • Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)

    Cartographie des flux de données, évaluation des risques, mesures d’atténuation et rapport daté, réutilisable à chaque évolution du système. Obligatoire avant tout projet qui traite des renseignements personnels (art. 3.3).

  • Registre et traçabilité

    Inventaire des renseignements personnels que l’IA consulte, journal de ce que fait chaque agent et registre des incidents tenu à jour, pour répondre à une demande de la CAI ou d’une personne concernée.

  • Politique d’utilisation de l’IA

    Ce que vos employés peuvent confier ou non à un outil d’IA, quels outils sont autorisés, qui approuve quoi. Une politique qui reflète la réalité, pas un modèle générique.

  • Hébergement souverain

    L’IA tourne sur un serveur chez vous ou chez un hébergeur de votre région. Aucune donnée ne quitte le Québec : il n’y a pas de transfert à évaluer au sens de l’article 17, et le périmètre de l’ÉFVP se resserre.

Nos guides sur la Loi 25

Notre démarche

  1. Étape initiale

    Appel de qualification

    Confirmer que votre besoin se prête à une solution souveraine et baliser la suite.

    Livrable : Avis d’un expert sur la pertinence d’aller plus loin dans les démarches d’optimisation et quelques recommandations sur les implémentations à prioriser.

    GratuitDiscutons de votre projet

  2. Étape 1

    Diagnostic et plan numérique

    Confirmer que le projet est réalisable et rentable : cartographie de vos processus, de vos données et de vos systèmes, puis chiffrage de la valeur des cas d’usage.

    Livrable : Plan numérique chiffré et cahier des charges, souvent admissibles au volet 1B du programme ESSOR.

    ESSOR 1B (50 %)

  3. Étape 2

    Mise en œuvre

    Implémenter les solutions retenues sur votre infrastructure locale : installation de votre serveur, dans votre entreprise ou chez un hébergeur québécois de propriété canadienne, configuration de votre IA, branchement à votre environnement et à vos outils de travail.

    Livrable : Solution fonctionnelle en environnement contrôlé, documentation technique et jeux de tests.

    ESSOR 1C (50 %) MFOR (75 %) C3I (15 à 25 %)

  4. Étape 3

    Maintenance et support après-vente

    Garder la solution performante et conforme : supervision, mises à jour des modèles et rapport mensuel.

    Livrable : Disponibilité maintenue, banque d’heures d’évolution et gouvernance documentée.

Financement

Quand la conformité fait partie d’un projet d’IA, certains programmes publics peuvent en financer une partie. Nous vérifions votre admissibilité dès le premier appel. Aucune aide n’est garantie.

Investissement Québec

ESSOR 1A · Étude de faisabilité

50 % · max. 50 000 $

Entreprise à but lucratif immatriculée au Québec, sans seuil d’employés ni de chiffre d’affaires. Couvre les honoraires de consultants, les analyses et les déplacements (marché, technologie, site). Exclut notamment l’immobilier, la finance, la santé et la construction hors projets de productivité. Depuis le 13 mars 2026, les services professionnels (juridiques compris) et administratifs ne sont plus prioritaires.

Investissement Québec

ESSOR 1B · Diagnostic et plan numérique

50 % · max. 20 000 $

PME de 250 employés ou moins et chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$. Livrables exigés : indice de maturité, au moins 9 processus décrits, plan numérique chiffré, cahier des charges et plan de gestion du changement. Depuis le 13 mars 2026, plusieurs secteurs ne sont plus prioritaires, dont les services professionnels (juridiques compris), la santé, l’immobilier, la finance et la construction hors projets de productivité.

Investissement Québec

ESSOR 1C · Mise en œuvre

50 % · max. 50 000 $

PME de 250 employés ou moins et chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$. Prérequis : avoir réalisé le plan 1B (demande dans les 24 mois). Apport privé minimal de 20 %. Depuis le 13 mars 2026, plusieurs secteurs ne sont plus prioritaires, dont les services professionnels (juridiques compris), la santé, l’immobilier, la finance et la construction hors projets de productivité.

Services Québec

MFOR · Formation de la main-d’œuvre

Jusqu’à 75 % · max. 100 000 $

Tous les employeurs, sauf le secteur public. Couvre les honoraires des formateurs, le contenu pédagogique et les salaires pendant la formation. Déposer la demande avant le début de la formation.

Tous les programmes en détail

Questions fréquentes sur la Loi 25 et l’IA

Une autre question? Écrivez-nous à support@cogio.ai.

La Loi 25 s’applique-t-elle à ma PME?

Oui, si elle détient des renseignements personnels au Québec : la loi ne prévoit aucun seuil de taille ni de chiffre d’affaires. Toutes ses obligations sont en vigueur depuis le 22 septembre 2024.

Faut-il une ÉFVP pour un projet d’IA?

Dans presque tous les cas. L’article 3.3 impose une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant tout projet d’acquisition, de développement ou de refonte d’un système d’information qui traite des renseignements personnels.

Utiliser ChatGPT ou Copilot, est-ce un transfert hors Québec?

Quand des renseignements personnels sont traités à l’extérieur du Québec, l’article 17 exige une évaluation préalable démontrant une protection adéquate. Une IA souveraine, hébergée chez vous ou dans votre région, évite ce transfert.

Cogio remplace-t-il notre conseiller juridique?

Non. Nous préparons les documents techniques et opérationnels (ÉFVP, registre, politique, architecture) et nous concevons l’IA en conséquence. L’interprétation de la loi reste l’affaire de votre conseiller juridique et de votre responsable de la protection des renseignements personnels.

Que risque une entreprise non conforme?

Trois régimes peuvent se cumuler : sanctions administratives jusqu’à 10 M$ ou 2 % du chiffre d’affaires mondial, amendes pénales jusqu’à 25 M$ ou 4 %, et un droit d’action privé. La CAI a rendu publiques ses premières sanctions pécuniaires en 2026.

Votre projet d’IA, conforme dès le départ

Un appel gratuit avec un expert : on regarde vos processus, on vous dit par où commencer et on vérifie votre admissibilité aux subventions.

Discutons de votre projet

ou écrivez à support@cogio.ai