La souveraineté n’est pas un argument de vente, c’est notre architecture

• Déploiement privilégié sur l’infrastructure du client, sur place ou dans un centre de données canadien qu’il contrôle.
• Aucune dépendance obligatoire à un fournisseur d’infonuagique assujetti au CLOUD Act américain pour les données sensibles.
• Modèles d’IA ouverts exécutés localement : les requêtes ne quittent pas l’environnement du client.
• Transferts hors Québec, quand ils sont inévitables, précédés d’une ÉFVP conforme à l’article 17 de la Loi 25.

• Accès accordés selon le principe du moindre privilège, par rôle.
• Authentification multifacteur exigée sur nos systèmes internes.
• Accès aux environnements clients nominatifs, journalisés et révoqués dès la fin du mandat.
• Revue périodique des accès et des permissions.

• Chiffrement des communications (TLS 1.2 et plus) et des données au repos.
• Cloisonnement strict entre les environnements de chaque client.
• Aucune copie de données client conservée au-delà de ce que prévoit l’entente de services.
• Destruction sécuritaire ou restitution des données en fin de mandat, avec attestation sur demande.

• Revue de code avant toute mise en production chez un client.
• Environnements de test alimentés par des données anonymisées ou synthétiques chaque fois que possible.
• Journal des changements tenu pour chaque déploiement.
• Mises à jour de sécurité appliquées avec diligence sur les composants que nous gérons.

• Sous-traitants liés par des engagements de confidentialité et de protection des renseignements personnels.
• Préférence systématique aux fournisseurs canadiens ou offrant l’hébergement au Canada.
• Liste des sous-traitants disponible sur demande.
• Réévaluation des fournisseurs lors de tout changement significatif de leurs pratiques.

• Sauvegardes chiffrées et vérifiées pour nos systèmes internes.
• Procédure de réponse aux incidents documentée : contenir, évaluer, aviser, corriger, consigner.
• Notification avec diligence à la Commission d’accès à l’information et aux personnes concernées en cas d’incident présentant un risque de préjudice sérieux, conformément à la Loi 25.
• Registre des incidents de confidentialité tenu à jour.

Sur votre propre infrastructure ou sur des serveurs canadiens que vous contrôlez, selon l’architecture retenue ensemble au cadrage. Notre principe de départ : vos documents ne quittent pas votre environnement. Quand un composant doit être hébergé ailleurs, il est identifié noir sur blanc dans l’entente et précédé d’une ÉFVP.

Non, jamais. Les agents que nous déployons consultent vos documents pour répondre (approche dite RAG), sans réentraîner de modèle. Aucune donnée client ne sert à améliorer un modèle, le nôtre ou celui d’un fournisseur.

Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné, chaque mandat touchant des renseignements personnels fait l’objet d’une ÉFVP, les incidents sont consignés à un registre et notifiés à la CAI lorsque requis, et nos ententes encadrent la confidentialité et la destruction des données. Notre politique de confidentialité détaille le tout.

Uniquement les membres de l’équipe affectés à votre mandat, avec des accès nominatifs et journalisés, révoqués dès la fin des travaux. Aucun accès n’est partagé, et aucun tiers n’y accède sans votre consentement écrit.

Nous appliquons notre procédure de réponse : contenir l’incident, évaluer le risque de préjudice, vous aviser sans délai, corriger la cause et consigner le tout au registre. Si l’incident présente un risque de préjudice sérieux, la Commission d’accès à l’information et les personnes concernées sont avisées avec diligence, comme l’exige la Loi 25.

Écrivez-nous à support@cogio.ai avec une description du problème et les étapes pour le reproduire. Nous accusons réception dans un délai de 48 heures les jours ouvrables, et nous ne poursuivons pas les chercheurs de bonne foi.