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Subventions

Les aides qui financent votre projet d’IA

IRRT, ESSOR, C3I, MFOR, CRIC et RS&DE peuvent se cumuler sur un même projet. Voici les programmes, leurs conditions et l’ordre dans lequel les demander. Barèmes 2026, vérifiés aux sources officielles.

Les programmes, un par un

Barèmes et conditions en vigueur en 2026, vérifiés sur les sources officielles. Tout est à reconfirmer au moment du dépôt : les enveloppes sont souvent offertes jusqu’à épuisement.

Contribution fédéraleNouveau

IRRT · Réponse aux droits de douane

50 % · jusqu’à 3 M$ non remboursables

Entreprise constituée en société au Québec, chiffre d’affaires d’au moins 1 M$, viable avant le 21 mars 2025 et touchée par les droits de douane américains ou chinois, tous secteurs confondus. Deux volets cumulables : un projet de réorientation (automatisation, numérisation, productivité) financé à 50 % jusqu’à 1 M$, puis un soutien de la liquidité jusqu’à 2 M$. Le projet peut avoir débuté 12 mois avant la demande et se termine au plus tard le 31 mars 2029.

Développement économique Canada (nouvelle fenêtre) ↗
Subvention

ESSOR 1A · Étude de faisabilité

50 % · max. 50 000 $

Entreprise à but lucratif immatriculée au Québec, sans seuil d’employés ni de chiffre d’affaires. Couvre les honoraires de consultants, les analyses et les déplacements (marché, technologie, site).

Investissement Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Subvention

ESSOR 1B · Diagnostic et plan numérique

50 % · max. 20 000 $

PME de 250 employés ou moins ET chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$. Livrables exigés : indice de maturité, au moins 9 processus décrits, plan numérique chiffré, cahier des charges et plan de gestion du changement.

Investissement Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Subvention

ESSOR 1C · Mise en œuvre

50 % · max. 50 000 $

PME de 250 employés ou moins ET chiffre d’affaires d’au moins 2,5 M$. Prérequis : avoir réalisé le plan 1B (demande dans les 24 mois). Apport privé minimal de 20 %.

Investissement Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Subvention

Mon succès numérique

50 % (100 h ou moins) · max. 11 200 $

PME de 500 employés ou moins, jeunes entreprises, OBNL autofinancés et coopératives. Finance des heures d’accompagnement d’un centre collégial de transfert de technologie, pas l’achat d’équipement. La porte d’entrée des très petites entreprises.

Réseau des CCTT (nouvelle fenêtre) ↗
Crédit remboursable

C3I · Investissement et innovation

25 %, 20 % ou 15 % selon la zone

Toutes tailles, établissement au Québec. Matériel de fabrication (cat. 53), matériel informatique et logiciels (cat. 50), progiciels de gestion (cat. 12). Franchise de 5 000 $ par bien informatique. Bien utilisé au Québec au moins 730 jours. Non cumulable avec le CRIC sur un même bien. Biens acquis avant le 1er janvier 2030.

Revenu Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Subvention

MFOR · Formation de la main-d’œuvre

Jusqu’à 75 % · max. 100 000 $

Tous les employeurs, sauf le secteur public. Couvre les honoraires des formateurs, le contenu pédagogique et les salaires pendant la formation. Déposer la demande avant le début de la formation.

Services Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Crédit remboursable

CRIC · R-D, innovation et commercialisation

30 % (1er M$) puis 20 %

Toutes tailles. Salaires de R-D, 50 % de la sous-traitance au Québec, capital de R-D et précommercialisation. Seuil d’exclusion : le plus élevé de 50 000 $ ou d’environ 18 500 $ par employé affecté. Non cumulable avec le C3I sur un même bien.

Revenu Québec (nouvelle fenêtre) ↗
Crédit fédéral

RS&DE · Recherche scientifique

35 % remboursable (PME) · 15 % (grandes)

Toutes tailles. Travaux de R-D résolvant une incertitude technologique, avec documentation contemporaine (feuilles de temps, journal d’incertitude). Délai strict : 18 mois après la fin de l’année d’imposition. Cumulable avec le CRIC.

Agence du revenu du Canada (nouvelle fenêtre) ↗

Comment nous vous aidons à l’obtenir

Le montage du dossier fait partie du service, avec une règle d’or : déposer la demande avant d’engager la moindre dépense. Sauf exception, comme l’IRRT qui accepte un projet commencé jusqu’à 12 mois avant la demande, une dépense antérieure au dépôt est inadmissible.

  1. Qualifier l’admissibilité

    Nous validons la taille, le chiffre d’affaires, le secteur et la région pour cibler les bons programmes, et écarter ceux qui ne s’appliquent pas.

  2. Commencer par la porte d’entrée

    Le diagnostic (ESSOR 1B pour une PME, Mon succès numérique pour une très petite entreprise) est le livrable subventionné qui débloque la suite : 1C, C3I, MFOR.

  3. Déposer la demande avant de dépenser

    Nous montons le dossier (description du projet, livrable visé, budget détaillé, états financiers) et nous déposons. Sauf exception (l’IRRT remonte jusqu’à 12 mois), une dépense engagée avant le dépôt est inadmissible.

  4. Signer la convention d’aide

    L’autorisation obtenue, l’entente est signée avant de lancer les travaux. Un versement partiel d’environ 30 % peut être libéré à la signature.

  5. Réaliser et documenter

    Nous exécutons le mandat en conservant toutes les pièces et la documentation contemporaine (feuilles de temps, journal d’incertitude) qui sécurise les crédits d’impôt.

  6. Réclamer et rendre des comptes

    Versement final de la subvention à la reddition de comptes; crédits d’impôt réclamés dans la déclaration de la société, dans un délai de 18 mois. Nous préparons les rapports et les formulaires.

Pour le détail de chaque programme, lisez notre guide des subventions IA au Québec en 2026.

Les règles de cumul en quatre questions

Peut-on cumuler plusieurs aides sur un même projet d’IA?

Oui, c’est même la norme : une subvention pour la mise en œuvre, une contribution fédérale pour la R-D et des crédits d’impôt aux impôts. Deux limites absolues : la même dépense ne peut jamais être financée deux fois, et certains programmes plafonnent le cumul total d’aides gouvernementales (ESSOR exige notamment un apport privé d’au moins 20 %).

Le C3I et le CRIC se cumulent-ils?

Non, pas sur un même bien : pour chaque équipement, il faut choisir le crédit le plus avantageux selon votre situation fiscale. C’est l’arbitrage type à faire avec votre fiscaliste avant l’achat d’un serveur.

Quand l’argent arrive-t-il réellement?

Les subventions comme ESSOR se demandent avant d’engager la dépense et se versent selon l’entente; les crédits d’impôt (CRIC, C3I, RS&DE) se réclament après coup, avec la déclaration fiscale, donc des mois après les dépenses. La trésorerie du projet se planifie donc autour de cet échéancier.

Les montants indiqués sont-ils garantis?

Non. Les barèmes présentés sont ceux en vigueur en 2026, vérifiés aux sources officielles, mais l’admissibilité, les plafonds et le cumul se confirment au cas par cas auprès d’Investissement Québec, de Revenu Québec et de l’Agence du revenu du Canada. Traitez chaque montant comme un scénario de planification, jamais comme un acquis.