Notes cliniques et IA au Québec : ce que permettent les ordres professionnels

La rédaction des notes occupe une part importante de la journée d’un clinicien, et les outils capables d’écouter une consultation pour en tirer une note structurée se sont multipliés. La question n’est donc plus de savoir si l’IA peut aider, mais ce que les ordres professionnels permettent, et à quelles conditions.

Nous avons lu à la source ce qu’ont publié le Collège des médecins du Québec (CMQ), l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec (OIIQ) et le gouvernement du Québec. Voici ce qu’ils disent, et ce qu’ils ne disent pas. Cet article n’est pas un avis juridique ni déontologique : en cas de doute, la référence reste votre ordre.

Le CMQ regroupe ses recommandations sur les scribes IA dans un document publié sur son site, classées par date. La plus récente, du 14 janvier 2026, porte sur deux points qu’il juge essentiels : la certification et le consentement explicite.

La certification. Afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des renseignements personnels, le Collège demande que tout médecin utilisant un scribe IA opte pour un outil certifié par le Bureau de certification de Santé Québec. Si l’application n’est pas certifiée et que l’entreprise n’entend pas entreprendre la démarche, le médecin devra, selon le Collège, reconsidérer son choix.

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Santé Québec a réalisé une telle évaluation, valide pour l’utilisation des scribes IA en établissement. Le CMQ précise que tout médecin qui utilise un scribe IA hors établissement, par exemple dans un GMF, doit s’assurer qu’une évaluation a été réalisée pour son milieu de travail, puisque l’environnement technologique peut différer.

Le consentement explicite. Le Collège rappelle que le consentement explicite du patient est obligatoire avant l’utilisation d’un scribe IA. Il comprend une discussion sur les objectifs, les bénéfices, les risques et les limites de l’outil. Un consentement implicite, découlant par exemple d’une affiche dans la salle d’attente, est jugé insuffisant.

Dans une précision du 18 juin 2025, le CMQ indique qu’à la première utilisation le médecin doit obtenir un consentement libre et éclairé, notamment quant à la capture de la conversation et aux risques pour la confidentialité. Il doit expliquer à quelles fins les renseignements seront utilisés par l’entreprise qui commercialise l’outil, par exemple l’enregistrement, la transmission, l’entraînement du logiciel ou la localisation des serveurs.

Aux rencontres suivantes, un rappel suffit, et il donne au patient l’occasion de retirer son consentement. Le Collège recommande d’obtenir un nouveau consentement dans deux situations : lorsqu’un sujet plus sensible sera abordé, et lorsqu’une modification technologique majeure augmente les risques. Son exemple parle de lui-même : si les données du patient sont désormais utilisées à l’extérieur du Canada pour l’entraînement du scribe, le patient doit consentir de nouveau.

Le 2 avril 2025, le CMQ rappelait que la qualité des notes relève toujours de la responsabilité des médecins, qui doivent revoir les notes produites par le scribe et y apporter les corrections nécessaires pour qu’elles soient conformes à ses normes.

Le gouvernement du Québec tient le même discours sur sa page consacrée au programme de transcription par intelligence artificielle : le professionnel demeure entièrement responsable du contenu inclus dans le dossier de son patient et doit toujours valider les textes générés. Cette page précise aussi que le ministère considère le consentement comme pouvant être minimalement verbal, tout en notant que les ordres professionnels peuvent recommander un consentement écrit explicite. Pour un médecin, c’est la position du Collège qui fixe la barre.

Québec offre, avec un financement d’Inforoute Santé du Canada, environ 2 000 licences de solutions de transcription par IA en première ligne, utilisables sans frais pendant au plus 12 mois consécutifs. Selon la page gouvernementale, les licences expirent au plus tard le 31 décembre 2026, et chaque produit doit obtenir la certification de la trousse globale de vérification. Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée doit aussi être réalisée par l’organisation de santé qui acquiert la solution.

La loi en cause est la Loi sur les renseignements de santé et de services sociaux, dont l’article 106 encadre cette évaluation, comme le rappelle le CMQ. Nous en traitons le versant pratique dans notre guide de l’ÉFVP.

L’OIIQ a rendu public en mars 2025 un avis de son Comité de vigie stratégique sur l’impact de l’intelligence artificielle sur la protection du public et la profession infirmière. L’avis s’articule autour de quatre orientations : reconnaître l’impact de l’IA sur la pratique en tenant compte des responsabilités, développer les compétences des infirmières et infirmiers, mieux encadrer l’utilisation de l’IA avec les partenaires, et soutenir les connaissances du public. Son président, Luc Mathieu, en résumait l’esprit ainsi : en santé, l’IA doit rester un outil d’aide à la décision.

Nous n’avons pas trouvé, à la date de cet article, de règle de l’OIIQ propre à la rédaction des notes infirmières par IA. Les obligations générales de documentation des soins continuent de s’appliquer.

Du côté de l’Ordre des psychologues du Québec, nous n’avons trouvé aucune position publiée qui porte précisément sur l’IA. Le règlement sur la tenue des dossiers des psychologues demeure le cadre applicable à toute note, qu’elle soit rédigée à la main ou avec un outil. Pour les autres professions, la règle prudente est la même : vérifier auprès de son ordre avant de déployer un outil.

Pour les notes de médecins, la voie est tracée : un scribe certifié par Santé Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour le milieu de travail, un consentement explicite consigné et une révision systématique. Un outil maison, si bien hébergé soit-il, ne remplace pas cette certification.

Une IA souveraine trouve sa place ailleurs dans la clinique : la correspondance, la prise de rendez-vous, la recherche dans les protocoles internes, la préparation de documents administratifs. Dans ces usages, héberger le modèle chez vous ou dans votre région, sous une juridiction connue, simplifie l’évaluation exigée par la loi et garde les renseignements de santé hors de portée d’un droit étranger. Notre page santé détaille cette approche, et notre article sur le CLOUD Act explique pourquoi l’emplacement du serveur ne suffit pas.